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ACTA POWER

Active
Siren918 578 683SAS38300 BOURGOINCréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

ACTA POWER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 918 578 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue de Belle-Rive, 38300 Bourgoin. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par CYRIL MORY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA POWER

Dénomination
ACTA POWER
SIREN
918 578 683
SIRET (siège)
918 578 683 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11918578683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 578 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 446,9 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 août 2022
Siège social
49 RUE DE BELLE-RIVE, 38300, BOURGOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTA POWER

Services de bureau d'études : conseil, recherche, études et ingénierie technique et services d'ingénieur indépendant en matière d'énergie renouvelable développement de projet en énergie renouvelable

Finances de ACTA POWER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA POWER

CM

CYRIL MORY

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

JB

Jules Bodineau

Président de SAS

Établissements de ACTA POWER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOINSiègeActif

    918 578 683 00024 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 7112B

  • 75011 PARISFermé

    918 578 683 00016 · ouvert le 12 août 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACTA POWER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTA POWER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA POWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA POWER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA POWER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA POWER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA POWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA POWER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MORY Cyril nom d'usage : MORY n'est plus président. MORY Cyril nom d'usage : MORY devient directeur général. BODINEAU Jules Paul Alexandre nom d'usage : BODINEAU devient président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-08-12

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur ACTA POWER

Quel est le numéro SIREN de ACTA POWER ?

Le numéro SIREN de ACTA POWER est 918 578 683. Le SIRET de son siège social est 918 578 683 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11918578683.

Qui dirige ACTA POWER ?

ACTA POWER est dirigée par CYRIL MORY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTA POWER ?

Le siège social de ACTA POWER est situé 49 rue de Belle-Rive, 38300 Bourgoin.

ACTA POWER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA POWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA POWER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA POWER.

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