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ACTA PUBLICA

Active
Siren844 517 102SAS89000 AuxerreCréée le 11 décembre 2018
Chiffre d'affaires 2024
193 k€+40,7 %
Résultat net 2024
27,1 k€+103,3 %
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA PUBLICA est une SAS immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 517 102. Son siège social est situé 1 AV 1 avenue de Saint-Georges, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 193 k€ pour un résultat net de 27,1 k€. En 2024, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en France, de 742 k€. Elle est dirigée par JEAN-YVES JOURDAIN, président de sas.

Fiche d'identité de ACTA PUBLICA

Dénomination
ACTA PUBLICA
SIREN
844 517 102
SIRET (siège)
844 517 102 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73844517102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Auxerre 844 517 102
Greffe
Auxerre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
11 décembre 2018
Siège social
1 AV 1 avenue de Saint-Georges , 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTA PUBLICA

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTA PUBLICA

Société d'exercice libéral d'avocat

Finances de ACTA PUBLICA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024193 k€+83,0 %27,1 k€30,2 k€29,3 k€−147 k€97,0 k€123 k€
2022137 k€-13,4 k€14,3 k€13,5 k€−208 k€54,9 k€-
2019106 k€-−108 k€−108 k€−108 k€−107 k€8,5 k€154 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 juin 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de ACTA PUBLICA (193 k€) est inférieur à la médiane : 79 % des 1 090 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 742 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
15,7 %
Résultat courant / CA
14,7 %
Autonomie financière
16,4 %
Taux d’endettement
−10,8 %
Ratio de liquidité
32,3 %
CAF / CA
17,8 %
Crédit clients
108 j
Crédit fournisseurs
20 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Immobilisations corporelles17 129 €0 €
TOTAL Actif immobilisé17 129 €0 €
Clients et comptes rattachés55 106 €0 €
Autres créances1 160 €0 €
Disponibilités22 537 €0 €
Charges constatées d'avance1 026 €0 €
TOTAL Actif circulant79 831 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif96 960 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel30 000 €0 €
Report à nouveau−204 249 €0 €
Résultat de l'exercice27 148 €0 €
TOTAL Capitaux propres−147 101 €0 €
Emprunts et dettes assimilées172 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 094 €0 €
Code 16915 694 €-
Autres dettes241 794 €0 €
TOTAL Dettes244 062 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif96 960 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens401 €0 €
Production vendue - services192 648 €0 €
Autres produits6 216 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation199 266 €0 €
Code 24A1 €-
Autres charges externes37 662 €0 €
Code 243−889 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 507 €0 €
Salaires et traitements94 061 €0 €
Charges sociales28 590 €0 €
Dotations aux amortissements3 426 €0 €
Dotations aux provisions3 750 €0 €
Autres charges9 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation170 007 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 258 €0 €
Produits financiers17 €0 €
Produits exceptionnels8 750 €0 €
Charges financières831 €0 €
Charges exceptionnelles9 904 €0 €
Impôts sur les bénéfices142 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE27 148 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations corporelles458 €1 359 €
TOTAL Actif immobilisé458 €1 359 €
Clients et comptes rattachés41 810 €22 849 €
Autres créances296 €2 847 €
Disponibilités12 343 €5 445 €
Charges constatées d'avance-725 €
TOTAL Actif circulant54 451 €31 867 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif54 909 €33 227 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel30 000 €30 000 €
Report à nouveau−251 288 €−150 716 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE13 352 €−100 572 €
TOTAL Capitaux propres−207 936 €−221 288 €
Emprunts et dettes financières divers50 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 533 €3 618 €
Dettes fiscales et sociales21 536 €13 289 €
Autres dettes239 725 €237 608 €
TOTAL Dettes262 845 €254 515 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif54 909 €33 227 €
Code EI50 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres créances7 415 €-
Disponibilités1 098 €-
TOTAL Actif circulant8 513 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 513 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−107 636 €-
TOTAL Capitaux propres−106 636 €-
Emprunts et dettes assimilées94 044 €-
Autres dettes21 104 €-
TOTAL Dettes115 148 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 513 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services105 520 €-
Subventions d'exploitation13 108 €-
Autres produits81 €-
TOTAL Produits d'exploitation118 709 €-
Autres charges externes71 516 €-
Code 243−4 541 €-
Impôts, taxes et versements assimilés537 €-
Salaires et traitements117 816 €-
Charges sociales36 436 €-
TOTAL Charges d'exploitation226 305 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−107 596 €-
Charges exceptionnelles40 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−107 636 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTA PUBLICA

JJ

JEAN-YVES JOURDAIN

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de ACTA PUBLICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeActif

    844 517 102 00019 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTA PUBLICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTA PUBLICA

ACTA PUBLICA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

26 juin 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

05 juillet 2023

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

01 juillet 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTA PUBLICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA PUBLICA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 octobre 2021 ; redressement judiciaire prononcé le 18 novembre 2022. Plan arrêté le 23 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00635

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA PUBLICA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 21/00635

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-18 · Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00635

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-14 · Avis de dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00635

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-10-28 · Jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Maître François CARLO, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 21/00635

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2018

Questions fréquentes sur ACTA PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de ACTA PUBLICA ?

Le numéro SIREN de ACTA PUBLICA est 844 517 102. Le SIRET de son siège social est 844 517 102 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73844517102.

Qui dirige ACTA PUBLICA ?

ACTA PUBLICA est dirigée par JEAN-YVES JOURDAIN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTA PUBLICA ?

ACTA PUBLICA a déclaré un chiffre d'affaires de 193 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 27,1 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ACTA PUBLICA dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de ACTA PUBLICA (193 k€) est inférieur à la médiane : 79 % des 1 090 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 742 k€.

Où se situe le siège social de ACTA PUBLICA ?

Le siège social de ACTA PUBLICA est situé 1 AV 1 avenue de Saint-Georges, 89000 Auxerre.

ACTA PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA PUBLICA est-elle en procédure collective ?

ACTA PUBLICA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 octobre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.