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ACTA QUALITE

Active
Siren450 084 025SARL26110 NyonsCréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 084 025, ACTA QUALITE est une SARL créée le 23 septembre 2003. Elle est domiciliée 164 CHE du Cabanon, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE NELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA QUALITE

Dénomination
ACTA QUALITE
SIREN
450 084 025
SIRET (siège)
450 084 025 00060
N° TVA intracommunautaire
FR59450084025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 084 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
164 CHE du Cabanon, 26110, Nyons
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACTA QUALITE

Conseil en entreprise, formation estimations et recherches

Finances de ACTA QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA QUALITE

JN

JEAN-CHRISTOPHE NELLO

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ACTA QUALITE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 NyonsSiègeActif

    450 084 025 00060 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7022Z

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    450 084 025 00011 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 741G

  • 69009 LYONFermé

    450 084 025 00029 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7022Z

  • 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALFermé

    450 084 025 00037 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 7022Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    450 084 025 00045 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTA QUALITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACTA QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA QUALITE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur ACTA QUALITE

Quel est le numéro SIREN de ACTA QUALITE ?

Le numéro SIREN de ACTA QUALITE est 450 084 025. Le SIRET de son siège social est 450 084 025 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450084025.

Qui dirige ACTA QUALITE ?

ACTA QUALITE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE NELLO, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA QUALITE ?

Le siège social de ACTA QUALITE est situé 164 CHE du Cabanon, 26110 Nyons.

ACTA QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA QUALITE.

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