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ACTA SERV

Active
Siren498 393 354SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 07 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTA SERV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 393 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 8220Z.

Fiche d'identité de ACTA SERV

Dénomination
ACTA SERV
SIREN
498 393 354
SIRET (siège)
498 393 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55498393354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 393 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8220Z
Date de création
07 juin 2007
Siège social
43 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTA SERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA SERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA SERV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    498 393 354 00010 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 741J

  • 93240 STAINSFermé

    498 393 354 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8220Z

Documents juridiques de ACTA SERV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACTA SERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA SERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA SERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTA SERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA SERV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA SERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA SERV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur ACTA SERV

Quel est le numéro SIREN de ACTA SERV ?

Le numéro SIREN de ACTA SERV est 498 393 354. Le SIRET de son siège social est 498 393 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498393354.

Où se situe le siège social de ACTA SERV ?

Le siège social de ACTA SERV est situé 43 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

ACTA SERV est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA SERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA SERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTA SERV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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