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ACTA SERVICES

Active
Siren992 788 661SAS20200 BastiaCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA SERVICES est une SAS immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 788 661. Son siège social est situé 61 RUE Hector Filippi Quartier Recipello, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par Laurent Moscardini en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA SERVICES

Dénomination
ACTA SERVICES
SIREN
992 788 661
SIRET (siège)
992 788 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07992788661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 788 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
61 RUE Hector Filippi Quartier Recipello, 20200, Bastia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA SERVICES

La mise à disposition, au sein des sociétés du groupe exploitant des centres de contrôle technique de véhicules, de personnel qualifié, notamment contrôleurs techniques et personnels administratifs ou de secrétariat ; La réalisation de prestations de services, d'assistance et de conseil au profit de ces sociétés, dans le domaine de l'exploitation, de la gestion, du suivi administratif et commercial des centres de contrôle technique de véhicules;

Finances de ACTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA SERVICES

LM

Laurent Moscardini

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ACTA SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BastiaSiègeActif

    992 788 661 00013 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACTA SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ACTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur ACTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACTA SERVICES est 992 788 661. Le SIRET de son siège social est 992 788 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07992788661.

Qui dirige ACTA SERVICES ?

ACTA SERVICES est dirigée par Laurent Moscardini, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA SERVICES ?

Le siège social de ACTA SERVICES est situé 61 RUE Hector Filippi Quartier Recipello, 20200 Bastia.

ACTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA SERVICES.

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