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ACTA SOFTWARE

Active
Siren394 619 811SARL20000 AJACCIOCréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 619 811, ACTA SOFTWARE est une SARL créée le 1er avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Colonel Colonna d'Ornano, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de ACTA SOFTWARE

Dénomination
ACTA SOFTWARE
SIREN
394 619 811
SIRET (siège)
394 619 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53394619811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 619 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 avril 1994
Siège social
2 AV COLONEL COLONNA D'ORNANO, 20000, AJACCIO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTA SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA SOFTWARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA SOFTWARE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 20000 AJACCIOSiègeFermé

    394 619 811 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 722Z

  • 20090 AJACCIOFermé

    394 619 811 00026 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 722Z

Documents juridiques de ACTA SOFTWARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTA SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA SOFTWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA SOFTWARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur ACTA SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de ACTA SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de ACTA SOFTWARE est 394 619 811. Le SIRET de son siège social est 394 619 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394619811.

Où se situe le siège social de ACTA SOFTWARE ?

Le siège social de ACTA SOFTWARE est situé 2 av Colonel Colonna d'Ornano, 20000 Ajaccio.

ACTA SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA SOFTWARE.

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