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ACTA Solutions

Active
Siren935 029 298SARL26140 AlbonCréée le 15 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA Solutions est une SARL immatriculée le 15 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 029 298. Elle est domiciliée 1235 RTE de Font-Flacher, 26140 Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Kevin VINETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTA Solutions

Dénomination
ACTA Solutions
SIREN
935 029 298
SIRET (siège)
935 029 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02935029298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 029 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 novembre 2024
Siège social
1235 RTE de Font-Flacher, 26140, Albon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA Solutions

Agent commercial dans tous domaines, notamment d'alcools et spiritueux et de matériel agricole, industriel et automobile; Achat/Vente de tous produits (hors produits règlementés); Activité de e-commerce de tous produits (hors produits règlementés), et toutes activités connexes ou liées; Formation non réglementée dans les domaines précités.

Finances de ACTA Solutions

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA Solutions

KV

Kevin VINETTE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2024) · 1 an

Établissements de ACTA Solutions

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 AlbonSiègeActif

    935 029 298 00012 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de ACTA Solutions

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTA Solutions

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA Solutions. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA Solutions

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA Solutions. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA Solutions n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA Solutions n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA Solutions

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2024

Questions fréquentes sur ACTA Solutions

Quel est le numéro SIREN de ACTA Solutions ?

Le numéro SIREN de ACTA Solutions est 935 029 298. Le SIRET de son siège social est 935 029 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02935029298.

Qui dirige ACTA Solutions ?

ACTA Solutions est dirigée par Kevin VINETTE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTA Solutions ?

Le siège social de ACTA Solutions est situé 1235 RTE de Font-Flacher, 26140 Albon.

ACTA Solutions est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA Solutions est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA Solutions est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA Solutions.

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