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ACTA SYSTEME

Active
Siren818 064 347SAS17630 LA FLOTTECréée le 29 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTA SYSTEME est une SAS immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 064 347. Elle est domiciliée 6 C rue des Culquoiles Va la Croix Michaud, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par FREDERIC MADELIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTA SYSTEME

Dénomination
ACTA SYSTEME
SIREN
818 064 347
SIRET (siège)
818 064 347 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30818064347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 064 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
6 C RUE DES CULQUOILES VA LA CROIX MICHAUD, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTA SYSTEME

Installation, réparation,vente de tous matériels dans le domaine de l'électricité et de la domotique dans tous locaux

Finances de ACTA SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA SYSTEME

FM

FREDERIC MADELIN

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Anciens dirigeants (1)

DG

David GRACA MENDES

Président · de janvier 2016 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTA SYSTEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    818 064 347 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACTA SYSTEME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTA SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA SYSTEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA SYSTEME

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : MADELIN Frédéric

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur ACTA SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de ACTA SYSTEME ?

Le numéro SIREN de ACTA SYSTEME est 818 064 347. Le SIRET de son siège social est 818 064 347 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30818064347.

Qui dirige ACTA SYSTEME ?

ACTA SYSTEME est dirigée par FREDERIC MADELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTA SYSTEME ?

Le siège social de ACTA SYSTEME est situé 6 C rue des Culquoiles Va la Croix Michaud, 17630 La Flotte.

ACTA SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA SYSTEME.

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