ACTA VASCULAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTA VASCULAR est une SARL immatriculée le 22 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 558 098. Son siège social est situé 1 av Georges Bizet Clinique Saint Jean, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par PIERRE SARRADON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTA VASCULAR
INSEE- Dénomination
- ACTA VASCULAR
- SIREN
- 919 558 098
- SIRET (siège)
- 919 558 098 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29919558098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 558 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 1 AV GEORGES BIZET CLINIQUE SAINT JEAN, 83000, TOULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ACTA VASCULAR
L'exercice de la profession de médecin telle qu'elle est définie par les disposition légales et réglementaires en vigueur dans les lieux d'exercice suivants : Clinique Sainte Marguerite 83400 HYERES et Hopital de 83170 BRIGNOLES.
Finances de ACTA VASCULAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA VASCULAR
INSEEÉtablissements de ACTA VASCULAR
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
919 558 098 00019 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 8621Z
- 83400 HYERESActif
919 558 098 00035 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 8621Z
- 83170 BRIGNOLESActif
919 558 098 00027 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 8621Z
Documents juridiques de ACTA VASCULAR
INPIComptes annuels de ACTA VASCULAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA VASCULAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTA VASCULAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA VASCULAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA VASCULAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA VASCULAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTA VASCULAR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur ACTA VASCULAR
Quel est le numéro SIREN de ACTA VASCULAR ?
Le numéro SIREN de ACTA VASCULAR est 919 558 098. Le SIRET de son siège social est 919 558 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29919558098.
Qui dirige ACTA VASCULAR ?
ACTA VASCULAR est dirigée par PIERRE SARRADON, gérant.
Où se situe le siège social de ACTA VASCULAR ?
Le siège social de ACTA VASCULAR est situé 1 av Georges Bizet Clinique Saint Jean, 83000 Toulon.
ACTA VASCULAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA VASCULAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA VASCULAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA VASCULAR.
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