ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
Active4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 478 302 300. Elle est domiciliée 95032 Californie. ACTA VASCULAR SYSTEMS INC relève du secteur commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z).
Fiche d'identité de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
INSEE- Dénomination
- ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
- SIREN
- 478 302 300
- SIRET (siège)
- 478 302 300 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478302300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 302 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 avril 2004
- Siège social
- 95032 CALIFORNIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
478 302 300 00015 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 7010Z
- 95430 AUVERS-SUR-OISEActif
478 302 300 00023 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 4774Z
Documents juridiques de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA VASCULAR SYSTEMS INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA VASCULAR SYSTEMS INC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2004
Questions fréquentes sur ACTA VASCULAR SYSTEMS INC
Quel est le numéro SIREN de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC ?
Le numéro SIREN de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est 478 302 300. Le SIRET de son siège social est 478 302 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478302300.
Où se situe le siège social de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC ?
Le siège social de ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est situé 95032 Californie.
ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA VASCULAR SYSTEMS INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA VASCULAR SYSTEMS INC.
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