ACTA VERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 006 812, ACTA VERBA est une SAS créée le 6 août 2002. Elle est domiciliée 12 rue J S Clerambourg, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JEAN MONTAIGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTA VERBA
INSEE- Dénomination
- ACTA VERBA
- SIREN
- 443 006 812
- SIRET (siège)
- 443 006 812 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443006812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 006 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- 12 RUE J S CLERAMBOURG, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ACTA VERBA
conseils et assistance en vue d'ameliorer les performances economiques environnementales ethiques sociales en matiere de securite de toute entreprise du secteur public ou prive organismes a but lucratif ou non lucratif ou autres ainsi que toutes etudes s'y rapportant la conception le developpement la commercialisation la realisation la mise en place de sessions de formation ainsi que toutes operations de communication sur tous supports
Finances de ACTA VERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTA VERBA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTA VERBA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
443 006 812 00053 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 7022Z
- 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
443 006 812 00012 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 741G
- 78810 FEUCHEROLLESFermé
443 006 812 00020 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 7022Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
443 006 812 00038 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 7022Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
443 006 812 00046 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTA VERBA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTA VERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA VERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTA VERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA VERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA VERBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTA VERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTA VERBA
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : MONTAIGNE Jean Loïc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur ACTA VERBA
Quel est le numéro SIREN de ACTA VERBA ?
Le numéro SIREN de ACTA VERBA est 443 006 812. Le SIRET de son siège social est 443 006 812 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443006812.
Qui dirige ACTA VERBA ?
ACTA VERBA est dirigée par JEAN MONTAIGNE, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTA VERBA ?
Le siège social de ACTA VERBA est situé 12 rue J S Clerambourg, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
ACTA VERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTA VERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTA VERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA VERBA.
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