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ACTA VIA

Active
Siren422 548 495SARL75017 PARIS 17Créée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTA VIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 548 495. Elle est domiciliée 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACTA VIA

Dénomination
ACTA VIA
SIREN
422 548 495
SIRET (siège)
422 548 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27422548495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 548 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
58 AV DE WAGRAM CHEZ SOFRADOM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTA VIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTA VIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTA VIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    422 548 495 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACTA VIA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACTA VIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTA VIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTA VIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTA VIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTA VIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTA VIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTA VIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur ACTA VIA

Quel est le numéro SIREN de ACTA VIA ?

Le numéro SIREN de ACTA VIA est 422 548 495. Le SIRET de son siège social est 422 548 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422548495.

Où se situe le siège social de ACTA VIA ?

Le siège social de ACTA VIA est situé 58 av de Wagram Chez Sofradom, 75017 Paris 17.

ACTA VIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTA VIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTA VIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTA VIA.

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