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ACTAE JURIS

Active
Siren504 904 855SCI13330 PELISSANNECréée le 25 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 904 855, ACTAE JURIS est une SCI créée le 25 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 329 av Pasteur, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGOIRE MANSUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTAE JURIS

Dénomination
ACTAE JURIS
SIREN
504 904 855
SIRET (siège)
504 904 855 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19504904855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 904 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
329 AV PASTEUR, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTAE JURIS

La propriété la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail location ou autrement de tout terrain et immeuble

Finances de ACTAE JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTAE JURIS

GM

GREGOIRE MANSUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

SN

SOPHIE NIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de ACTAE JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    504 904 855 00013 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTAE JURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACTAE JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTAE JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTAE JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTAE JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTAE JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTAE JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTAE JURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur ACTAE JURIS

Quel est le numéro SIREN de ACTAE JURIS ?

Le numéro SIREN de ACTAE JURIS est 504 904 855. Le SIRET de son siège social est 504 904 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504904855.

Qui dirige ACTAE JURIS ?

ACTAE JURIS est dirigée par GREGOIRE MANSUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTAE JURIS ?

Le siège social de ACTAE JURIS est situé 329 av Pasteur, 13330 Pelissanne.

ACTAE JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTAE JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTAE JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTAE JURIS.

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