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ACTAFOR

Active
Siren850 108 622Groupement d'intérêt économique (GIE)67200 STRASBOURGCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTAFOR est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 18 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 108 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. DOMINIQUE MUGNIER exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTAFOR

Dénomination
ACTAFOR
SIREN
850 108 622
SIRET (siège)
850 108 622 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35850108622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 108 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
18 avril 2019
Siège social
17 RUE JACOBI-NETTER, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTAFOR

Facilier ou développer l'activité de ses membres. Rationalisation, optimisation des opérations

Finances de ACTAFOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTAFOR

DM

DOMINIQUE MUGNIER

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

PS

PASCAL SAYER

Administrateur

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

BT

BRICE TEMPLIER

Administrateur

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

A

ACTA PIERSON ET ASSOCIES

Directeur général délégué

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

P

PASCAL SAYER

Directeur général délégué

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

A

ACTI HUISSIERS

Directeur général délégué

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

T

TEMPLIER & ASSOCIES

Directeur général délégué

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ACTAFOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    850 108 622 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ACTAFOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTAFOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTAFOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTAFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTAFOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTAFOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Marchés publics de ACTAFOR

1 marché public a été notifié à ACTAFOR et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 60,0 k€.

  • Lot 2 :Recouvrement de créances avec certificat d’irrécouvrabilité

    HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure adaptée · 22 mois

    60,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ACTAFOR

Quel est le numéro SIREN de ACTAFOR ?

Le numéro SIREN de ACTAFOR est 850 108 622. Le SIRET de son siège social est 850 108 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35850108622.

Qui dirige ACTAFOR ?

ACTAFOR est dirigée par DOMINIQUE MUGNIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTAFOR ?

Le siège social de ACTAFOR est situé 17 rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg.

ACTAFOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTAFOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTAFOR.

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