Checkers

ACTALAW-R

Active
Siren815 065 230Groupement d'intérêt économique (GIE)71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 04 décembre 2015

8291Z · Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Documents

ACTALAW-R est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifié par le SIREN 815 065 230. Elle est domiciliée 12 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (code NAF 8291Z). ALEXANDRE CAMELIN exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTALAW-R

Dénomination
ACTALAW-R
SIREN
815 065 230
SIRET (siège)
815 065 230 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11815065230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 065 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
12 QUAI GAMBETTA, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTALAW-R

Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACTALAW-R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTALAW-R

AC

ALEXANDRE CAMELIN

Président du conseil de surveillance

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020

BC

BORIS COUILLEROT

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

PT

PHILIPPE TRICHARD

Directeur général

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

A

AC CONSEILS

Président du conseil d'administration

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

H

HOLDING ACTALAW

Autre

A

ALTANEO 39

Directeur général délégué

A

ACTALAW

Directeur général délégué

S

SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

Directeur général délégué

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020

Anciens dirigeants (4)

H

HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien

Président, Administrateur, Membre · de octobre 2019 à mai 2020

H

HOLDING ALTANEO représenté par TRAPON Sébastien

Président, Administrateur, Membre · de décembre 2015 à octobre 2019

TS

Thomas, Olivier, Jean-Charles SOULARD

Contrôleur de gestion · de décembre 2015 à octobre 2019

H

HOLDING ALTANEO représenté par TRAPON Sébastien Directeur général

Président, Administrateur, Membre · de décembre 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTALAW-R

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    815 065 230 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8291Z

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    815 065 230 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 8291Z

Documents juridiques de ACTALAW-R

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Conformité de ACTALAW-R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTALAW-R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTALAW-R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTALAW-R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTALAW-R

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ACTALAWTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Membre : SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de JusticePASSET Claire Amélie ; Contrôleur de gestion : CAMELIN Alexandre ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-04 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur ACTALAW-R

Quel est le numéro SIREN de ACTALAW-R ?

Le numéro SIREN de ACTALAW-R est 815 065 230. Le SIRET de son siège social est 815 065 230 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11815065230.

Qui dirige ACTALAW-R ?

ACTALAW-R est dirigée par ALEXANDRE CAMELIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTALAW-R ?

Le siège social de ACTALAW-R est situé 12 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone.

ACTALAW-R est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTALAW-R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTALAW-R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTALAW-R.

Entreprises similaires

Même activité (activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle), en France

Exportez toutes les entreprises « Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.