ACTALAW-R
Active8291Z · Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
ACTALAW-R est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifié par le SIREN 815 065 230. Elle est domiciliée 12 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle exerce une activité de activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle (code NAF 8291Z). ALEXANDRE CAMELIN exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTALAW-R
INSEE- Dénomination
- ACTALAW-R
- SIREN
- 815 065 230
- SIRET (siège)
- 815 065 230 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11815065230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 065 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8291Z - Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 12 QUAI GAMBETTA, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTALAW-R
Rationalisation et optimisation des opérations de recouvrement amiable, comminatoire, judiciaire des créances, exécutions titres et états exécutoires, prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers réalisés par les sociétés d'Huissiers de Justice.
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Finances de ACTALAW-R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTALAW-R
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020
AC CONSEILS
Président du conseil d'administration
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
HOLDING ACTALAW
Autre
ALTANEO 39
Directeur général délégué
ACTALAW
Directeur général délégué
SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
Directeur général délégué
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020
Anciens dirigeants (4)
HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien
Président, Administrateur, Membre · de octobre 2019 à mai 2020
HOLDING ALTANEO représenté par TRAPON Sébastien
Président, Administrateur, Membre · de décembre 2015 à octobre 2019
Thomas, Olivier, Jean-Charles SOULARD
Contrôleur de gestion · de décembre 2015 à octobre 2019
HOLDING ALTANEO représenté par TRAPON Sébastien Directeur général
Président, Administrateur, Membre · de décembre 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTALAW-R
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
815 065 230 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8291Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
815 065 230 00014 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 8291Z
Documents juridiques de ACTALAW-R
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTALAW-R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTALAW-R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTALAW-R n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTALAW-R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTALAW-R
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président, Administrateur, Membre : HOLDING ACTALAWTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Membre : SCP Chantal CLINARD Claire PASSET Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de JusticePASSET Claire Amélie ; Contrôleur de gestion : CAMELIN Alexandre ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEOTRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILSARSENE Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président, Administrateur, Membre : HOLDING ALTANEO (AFJ) représenté par TRAPON Sébastien ; Directeur général, Administrateur : TRICHARD Philippe, Alain ; Contrôleur de gestion : SOULARD Thomas, Olivier, Jean-Charles ; Contrôleur des comptes : AC CONSEILS (SARL) représenté par ARSENE Christophe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-04 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur ACTALAW-R
Quel est le numéro SIREN de ACTALAW-R ?
Le numéro SIREN de ACTALAW-R est 815 065 230. Le SIRET de son siège social est 815 065 230 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11815065230.
Qui dirige ACTALAW-R ?
ACTALAW-R est dirigée par ALEXANDRE CAMELIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTALAW-R ?
Le siège social de ACTALAW-R est situé 12 quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saone.
ACTALAW-R est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTALAW-R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTALAW-R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTALAW-R.
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