CheckersProcédures

ACTALIB

Active
Siren832 219 497SARL69360 SEREZIN-DU-RHONECréée le 26 septembre 2017
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ACTALIB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 219 497. Elle est domiciliée 1 Rd 312 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. DIDIER SANDJIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTALIB

Dénomination
ACTALIB
SIREN
832 219 497
SIRET (siège)
832 219 497 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44832219497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 219 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
1 RD 312 LE SEREZIUM, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTALIB

Prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral (SEL) ayant pour objet l'exercice de la profession de notaires.

Finances de ACTALIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTALIB

DS

DIDIER SANDJIAN

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

VM

VINCENT MORELLON

Gérant

Établissements de ACTALIB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif

    832 219 497 00027 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 6420Z

  • 69360 TERNAYFermé

    832 219 497 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTALIB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de ACTALIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTALIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTALIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTALIB.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 octobre 2024 ; redressement judiciaire prononcé le 17 octobre 2025. Plan arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Arrête un plan de redressement - Plan avec remboursement en un seul versement le mois suivant l'adoption du plan. Nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl BCM administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Alain NIOGRET - 40 Rue de Bonnel 69003 LYON. - N° RG : 24/00079

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 octobre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignation en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SELARL BCM, représentée par Me NIOGRET Alain, 40 rue de Bonnel, 69484 Lyon cedex 3. RG 24/00079

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’état des créances complémentaire est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00079

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00079

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Alain NIOGRET. Administrateur judiciaire, 40, rue de Bonnel, 69484, Lyon Cedex 3. Mission : surveillance et assistance. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 24/00079

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTALIB. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTALIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTALIB

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-28 · Arrête un plan de redressement - Plan avec remboursement en un seul versement le mois suivant l'adoption du plan. Nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl BCM administrateurs judiciaires prise en la personne de Maître Alain NIOGRET - 40 Rue de Bonnel 69003 LYON. - N° RG : 24/00079

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-17 · Conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignation en qualité d’administrateur avec mission d’assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SELARL BCM, représentée par Me NIOGRET Alain, 40 rue de Bonnel, 69484 Lyon cedex 3. RG 24/00079

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires mentionnées aux articles L624-1 du code de commerce nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, par la Selarl JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS. L’état des créances complémentaire est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00079

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-21 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62 rue de Bonnel, 69003 Lyon - L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00079

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-10-30 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Alain NIOGRET. Administrateur judiciaire, 40, rue de Bonnel, 69484, Lyon Cedex 3. Mission : surveillance et assistance. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, Immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 24/00079

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ROBLOT Patricia Jane Hélène nom d'usage : ROBLOT-DIAZ n'est plus gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur ACTALIB

Quel est le numéro SIREN de ACTALIB ?

Le numéro SIREN de ACTALIB est 832 219 497. Le SIRET de son siège social est 832 219 497 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832219497.

Qui dirige ACTALIB ?

ACTALIB est dirigée par DIDIER SANDJIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTALIB ?

Le siège social de ACTALIB est situé 1 Rd 312 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone.

ACTALIB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTALIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTALIB est-elle en procédure collective ?

ACTALIB a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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