ACTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 681 970, ACTANCE est une SARL créée le 25 mai 2005. Son siège social est situé 41 rue Pergolese 41-43, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. MONTECRISTO exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTANCE
INSEE- Dénomination
- ACTANCE
- SIREN
- 482 681 970
- SIRET (siège)
- 482 681 970 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482681970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 681 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 324 416 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 41 RUE PERGOLESE 41-43, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTANCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTANCE
l'exercice en commun de la profession d'avocat
Finances de ACTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTANCE
INSEEBODACCSELARLU FINELAC
Autre
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
MONTECRISTO
Directeur général délégué
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2024
SELARLU REY
Directeur général délégué
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
SELARLU LEROY
Directeur général délégué
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
SELARLU BOUCHEZ
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
SELARLU VINCENS
Directeur général
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
SELARLU DUMONT
Directeur général
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
SELARLU TOURANCHET
Directeur général
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
SELARLU SOREL
Directeur général
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2023
CFC (CONSEIL, FISCALITE, COMPTABILITE)
Commissaire aux comptes titulaire
SELARLU CHREBOR
Directeur général délégué
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
SELARLU AUDET
Directeur général délégué
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026
SELARLU ROBERT
Directeur général délégué
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
SELARLU POURTIER
Directeur général délégué
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
SELARLU DE LAMARZELLE
Directeur général délégué
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Anciens dirigeants (12)
Directeur général délégué · de juillet 2023 à septembre 2026
Gérant · de juin 2013 à mars 2023
Gérant · de mai 2018 à mars 2023
Gérant · de février 2021 à mars 2023
Seon
Gérant · jusqu'à mars 2023
Gérant · jusqu'à mars 2023
Gérant · jusqu'à mars 2023
Gérant · jusqu'à mars 2023
Gérant · jusqu'à mars 2023
S.E.L.A.R.L COFIGEF AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2023
Gérant · jusqu'à mars 2023
Woringer, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CFC , Commissaire aux comptes suppléant partant : NGP AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : S.E.L.A.R.L COFIGEF AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
482 681 970 00034 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
482 681 970 00018 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741A
- 75016 PARISFermé
482 681 970 00026 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ACTANCE
INPI61 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02650
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01353
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05261
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/14501
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02946
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02378
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02626
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01554
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01263
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00640
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/00180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00545
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01972
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F00440
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01913
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03417
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00532
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01298
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01811
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01813
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01814
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01817
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01819
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01822
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01824
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01826
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01827
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01828
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01829
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01832
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01833
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01835
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01837
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01838
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01839
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01840
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01842
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01843
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01844
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01845
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01846
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01847
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01849
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01850
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01853
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/02530
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00661
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00962
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01266
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00328
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00008
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02836
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/06796
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00518
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00457
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03287
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00299
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04393
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05656
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05658
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05659
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05660
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05661
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05662
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05663
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/05664
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/05665
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/05666
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/05667
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00114
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01749
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02430
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03256
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09637
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03417
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/10602
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00217
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01867
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00946
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00682
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01289
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03232
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01275
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/11027
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01257
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03034
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01058
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02569
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 20/00935
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Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/11580
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Cour d'appel, 14e chambre
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/03757
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/04221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2016 · N° 14/02512
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 février 2016 · N° 14/03485
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 juillet 2014 · N° 13/02801
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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nomination du Directeur général délégué : SELARLU ROBERT ; nomination du Directeur général délégué : SELARLU POURTIER ; nomination du Directeur général délégué : SELARLU DE LAMARZELLE
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Directeur général délégué partant : SELARLU BLIN ; nomination du Directeur général délégué : SELARLU AUDET
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nomination du Directeur général délégué : SELARLU CHREBOR
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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nomination du Directeur général : MONTECRISTO
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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nomination du Directeur général délégué : SELARLU BLIN
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nomination du Directeur général délégué : SELARLU REY ; nomination du Directeur général délégué : SELARLU LEROY
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nomination du Président : SELARLU FINELAC ; Gérant partant : Seon, nom d'usage : Chateauvieux, Eliane ; Gérant partant : Blin, Franck ; Gérant partant : Jammet, Laurent ; Gérant partant : Touranchet, Loïc ; Gérant partant : Sorel, Emeric ; Gérant partant : Dumont, Pierre-Alexis ; Gérant partant : Vincens, Lucie ; Gérant partant : Bouchez, Chloé ; nomination du Directeur général : SELARLU TOURANCHET ; nomination du Directeur général : SELARLU SOREL ; nomination du Directeur général : SELARLU VINCENS ; nomination du Directeur général : SELARLU DUMONT ; nomination du Directeur général délégué : SELARLU BOUCHEZ ; Commissaire aux comptes suppléant partant : S.E.L.A.R.L COFIGEF AUDIT
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Commissaire aux comptes titulaire partant : Woringer, Laurent, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CFC (CONSEIL, FISCALITE, COMPTABILITE), Commissaire aux comptes suppléant partant : NGP AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : S.E.L.A.R.L COFIGEF AUDIT
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Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l’INC
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION · notifié le 11 mai 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues
107 k€ServicesMarché de prestations de conseils juridiques droit social pour la Direction régionale de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat figurant à la partie 1 de la lettre de…
FRANCE TRAVAIL (DR BRETAGNE) · notifié le 20 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues
36,4 k€ServicesPRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />
ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 25 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 08 avril 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 06 avril 2021 · Procédure adaptée · 4 ans
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ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 18 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
214 k€ServicesPrestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice en matière de Droit Social: Lot unique
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS · notifié le 06 janvier 2020 · Procédure adaptée · 2 ans
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) · notifié le 31 décembre 2019 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an
49,3 k€Non catégoriséMARCHE DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE POUR L’IFREMER
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER · notifié le 30 avril 2019 · Procédure adaptée · 8 mois
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACTANCE
Quel est le numéro SIREN de ACTANCE ?
Le numéro SIREN de ACTANCE est 482 681 970. Le SIRET de son siège social est 482 681 970 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482681970.
Qui dirige ACTANCE ?
ACTANCE est dirigée par MONTECRISTO, directeur général délégué. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
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Le siège social de ACTANCE est situé 41 rue Pergolese 41-43, 75016 Paris.
ACTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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