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ACTANOT

Active
Siren348 080 946SARL69360 SEREZIN-DU-RHONECréée le 20 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

ACTANOT est une SARL immatriculée le 20 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 080 946. Elle est domiciliée 1 Rd 312 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par VINCENT MORELLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTANOT

Dénomination
ACTANOT
SIREN
348 080 946
SIRET (siège)
348 080 946 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20348080946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 080 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
1 RD 312 LE SEREZIUM, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTANOT

Exercice de la profession de notaire

Finances de ACTANOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTANOT

VM

VINCENT MORELLON

Gérant

DS

DIDIER SANDJIAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient associé. RAYMOND Michel nom d'usage : RAYMOND n'est plus associé RAYMOND

RAYMOND Michel nom d'usage · de décembre 2010 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTANOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif

    348 080 946 00026 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 6910Z

  • 69360 TERNAYFermé

    348 080 946 00018 · ouvert le 14 janvier 1987 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTANOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTANOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTANOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTANOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTANOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTANOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTANOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTANOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZEENDER Alain nom d'usage : ZEENDER n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROBLOT Patricia Jane Hélène nom d'usage : ROBLOZ-DIAZ. ZEENDER Alain nom d'usage : ZEENDER n'est plus Associé. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé, nouvelle identité : ROBLOT Patricia Jane Hélène nom d'usage : ROBLOT-DIAZ.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAYMOND Michel nom d'usage : RAYMOND n'est plus gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient gérant. MORELLON Vincent nom d'usage : MORELLON devient associé. RAYMOND Michel nom d'usage : RAYMOND n'est plus associé.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur ACTANOT

Quel est le numéro SIREN de ACTANOT ?

Le numéro SIREN de ACTANOT est 348 080 946. Le SIRET de son siège social est 348 080 946 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20348080946.

Qui dirige ACTANOT ?

ACTANOT est dirigée par VINCENT MORELLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTANOT ?

Le siège social de ACTANOT est situé 1 Rd 312 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone.

ACTANOT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTANOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTANOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTANOT.

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