CheckersProcédures

ACTANYWARE

Active
Siren453 289 647571069100 VILLEURBANNECréée le 01 mai 2004
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTANYWARE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 289 647. Elle est domiciliée 99 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTANYWARE

Dénomination
ACTANYWARE
SIREN
453 289 647
SIRET (siège)
453 289 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54453289647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 289 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mai 2004
Siège social
99 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTANYWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTANYWARE

Anciens dirigeants (1)

D

DEVIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE A3C SARL Commissaire aux comptes suppléant : SA AUDREX

Président · de mai 2004 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTANYWARE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    453 289 647 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 722C

  • 74940 ANNECYFermé

    453 289 647 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7022Z

  • 01960 PERONNASFermé

    453 289 647 00035 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTANYWARE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTANYWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTANYWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTANYWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTANYWARE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 décembre 2009. Plan arrêté le 24 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTANYWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTANYWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTANYWARE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-06-10

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur ACTANYWARE

Quel est le numéro SIREN de ACTANYWARE ?

Le numéro SIREN de ACTANYWARE est 453 289 647. Le SIRET de son siège social est 453 289 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453289647.

Où se situe le siège social de ACTANYWARE ?

Le siège social de ACTANYWARE est situé 99 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

ACTANYWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTANYWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTANYWARE est-elle en procédure collective ?

ACTANYWARE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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