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ACTART

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Siren904 862 562Société étrangère 03049 KIEVCréée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 862 562, ACTART est une société étrangère créée le 12 novembre 2021. Son siège social est situé Voulytsa Fourmanova immeuble 4-6, Appartement 4, 03049 Kiev. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de ACTART

Dénomination
ACTART
SIREN
904 862 562
SIRET (siège)
904 862 562 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18904862562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 862 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
12 novembre 2021
Siège social
VOULYTSA FOURMANOVA IMMEUBLE 4-6, APPARTEMENT 4, 03049 KIEV
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03049 KIEVSiègeActif

    904 862 562 00017 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ACTART

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ACTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur ACTART

Quel est le numéro SIREN de ACTART ?

Le numéro SIREN de ACTART est 904 862 562. Le SIRET de son siège social est 904 862 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18904862562.

Où se situe le siège social de ACTART ?

Le siège social de ACTART est situé Voulytsa Fourmanova immeuble 4-6, Appartement 4, 03049 Kiev.

ACTART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTART.

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