ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 171 131, ACTARUS est une société civile créée le 19 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 av de Toulouse, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC DAILLIEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTARUS
INSEE- Dénomination
- ACTARUS
- SIREN
- 381 171 131
- SIRET (siège)
- 381 171 131 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96381171131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 171 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1991
- Siège social
- 56 AV DE TOULOUSE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTARUS
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TS IMMEUBLES BATIS* OU NON
Finances de ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTARUS
INSEEÉtablissements de ACTARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
381 171 131 00018 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTARUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTARUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1991
Questions fréquentes sur ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?
Le numéro SIREN de ACTARUS est 381 171 131. Le SIRET de son siège social est 381 171 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96381171131.
Qui dirige ACTARUS ?
ACTARUS est dirigée par ERIC DAILLIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ACTARUS ?
Le siège social de ACTARUS est situé 56 av de Toulouse, 34070 Montpellier.
ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier