ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
ACTARUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 885 313. Son siège social est situé 29 Voie de l'Innovation, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320D. Elle est dirigée par CIRTES SRC, président de sas.
Fiche d'identité de ACTARUS
INSEE- Dénomination
- ACTARUS
- SIREN
- 444 885 313
- SIRET (siège)
- 444 885 313 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444885313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 885 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 159 600 €
- Code NAF / APE
- 3320D
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 29 VOIE DE L'INNOVATION, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTARUS
Promotion commerciale du procédé Actarus et ses périphériques industrialisation fabrication distribution commerciale.. des procédés services produits et principes sur la base des systèmes de surveillance de l usinage et de surveillance des outillages développés et brevetés par Cirtes association et Cirtes sa.
Finances de ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTARUS
INSEEBODACCMembre du directoire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
CIRTES SRC
Président de SAS
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015
EVAMET
Membre du directoire
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTARUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
444 885 313 00015 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 3320D
Documents juridiques de ACTARUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTARUS
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président, Membre du directoire : CIRTES SRCBARLIER Claude Robert Marie Luc ; Membre du directoire : PELLETIER Michel Jean ; Membre du directoire : EVAMET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président, Membre du directoire : CIRTES SRC (COFA) représenté par BARLIER Claude, Robert, Marie, Luc Membre du directoire : PELLETIER Michel, Jean Membre du directoire : EVAMET (SARL) représenté par JULLIERE Pascal, Marie Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SOURDOT Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : PELLETIER Michel, Jean Membre du Directoire : CIRTES SRC représenté par BARLIER Claude, Robert, Marie, Luc Membre du Directoire : EVAMET (SARL) représenté par JULLIERE Pascal, Marie Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SOURDOT Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : PELLETIER Michel, Jean Membre du Directoire : CIRTES SRC représenté par BARLIER Claude, Robert, Marie, Luc Membre du Directoire : SADEPAR (SA) représenté par ANTOVA Ekaterina Membre du Directoire : EVAMET (SARL) représenté par JULLIERE Pascal, Marie Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES Commissaire aux comptes suppléant : SOURDOT Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Président : PELLETIER Michel Jean. Membre du Directoire : VELNOM Laurent Herve. Membre du Directoire : CIRTES SRC () représenté par BARLIER Claude Robert Marie Luc. Membre du Directoire : SADEPAR (SA) représenté par ANTOVA Ekaterina. Membre du Directoire : EVAMET (SARL) représenté par JULLIERE Pascal Marie. Commissaire aux comptes titulaire : AGS EXPERTS COMPTABLES (). Commissaire aux comptes suppléant : SOURDOT Jacques.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?
Le numéro SIREN de ACTARUS est 444 885 313. Le SIRET de son siège social est 444 885 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444885313.
Qui dirige ACTARUS ?
ACTARUS est dirigée par CIRTES SRC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTARUS ?
Le siège social de ACTARUS est situé 29 Voie de l'Innovation, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.
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