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ACTARUS

Active
Siren490 638 731SCI35131 CHARTRES-DE-BRETAGNECréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTARUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 638 731. Son siège social est situé La Motte, 35131 Chartres-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK RONSIN, gérant.

Fiche d'identité de ACTARUS

Dénomination
ACTARUS
SIREN
490 638 731
SIRET (siège)
490 638 731 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84490638731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 638 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
LA MOTTE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTARUS

Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances de ACTARUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTARUS

PR

PATRICK RONSIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

P

PETITBONUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

B

BABAORUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ACTARUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif

    490 638 731 00029 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

  • 56520 GUIDELFermé

    490 638 731 00011 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTARUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTARUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTARUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTARUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2006-05-29

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur ACTARUS

Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?

Le numéro SIREN de ACTARUS est 490 638 731. Le SIRET de son siège social est 490 638 731 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490638731.

Qui dirige ACTARUS ?

ACTARUS est dirigée par PATRICK RONSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTARUS ?

Le siège social de ACTARUS est situé La Motte, 35131 Chartres-de-Bretagne.

ACTARUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTARUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.

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