ACTARUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 057 571, ACTARUS est une société civile de moyens créée le 12 octobre 2018. Son siège social est situé 89 rue Amiral Gerard Daille zi Grand Verger - l'Inedy, 73000 Chambery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. EMERIC BOUSSAÏD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTARUS
INSEE- Dénomination
- ACTARUS
- SIREN
- 843 057 571
- SIRET (siège)
- 843 057 571 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60843057571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 057 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 89 RUE AMIRAL GERARD DAILLE ZI GRAND VERGER - L'INEDY, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTARUS
Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Finances de ACTARUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTARUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
FREDERIC MATCHARADZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de ACTARUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
843 057 571 00021 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6619A
- 73000 CHAMBERYFermé
843 057 571 00013 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de ACTARUS
INPIComptes annuels de ACTARUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTARUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21-24.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTARUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur ACTARUS
Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?
Le numéro SIREN de ACTARUS est 843 057 571. Le SIRET de son siège social est 843 057 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843057571.
Qui dirige ACTARUS ?
ACTARUS est dirigée par EMERIC BOUSSAÏD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTARUS ?
Le siège social de ACTARUS est situé 89 rue Amiral Gerard Daille zi Grand Verger - l'Inedy, 73000 Chambery.
ACTARUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTARUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.
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