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ACTARUS

Active
Siren879 748 184654070360 CHEMILLYCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTARUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 748 184. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE VAUCHOUX route de Vauchoux, 70360 Chemilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DOYEN DE TREVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTARUS

Dénomination
ACTARUS
SIREN
879 748 184
SIRET (siège)
879 748 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82879748184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 748 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
RTE DE VAUCHOUX route de Vauchoux, 70360, CHEMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTARUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction sur les terrains acquis par la société d'immeuble de même nature que ceux précités. L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location des immeubles dont s'agit.

Finances de ACTARUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTARUS

AD

ARNAUD DOYEN DE TREVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

DG

DELPHINE GUYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de ACTARUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 CHEMILLYSiègeActif

    879 748 184 00014 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTARUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTARUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTARUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTARUS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTARUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-10

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur ACTARUS

Quel est le numéro SIREN de ACTARUS ?

Le numéro SIREN de ACTARUS est 879 748 184. Le SIRET de son siège social est 879 748 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82879748184.

Qui dirige ACTARUS ?

ACTARUS est dirigée par ARNAUD DOYEN DE TREVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTARUS ?

Le siège social de ACTARUS est situé RTE DE VAUCHOUX route de Vauchoux, 70360 Chemilly.

ACTARUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTARUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTARUS.

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