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ACTAS

Active
Siren995 101 151SARL83000 ToulonCréée le 26 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 101 151, ACTAS est une SARL créée le 26 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Louis Jourdan 83000 TOULON, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par STEFANO BRUGNOLI, gérant.

Fiche d'identité de ACTAS

Dénomination
ACTAS
SIREN
995 101 151
SIRET (siège)
995 101 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37995101151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 101 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 décembre 2025
Siège social
1 RUE Louis Jourdan 83000 TOULON, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTAS

Exercice de la profession d'achitecte et d'urbaniste ainsi que la maitrise d'oeuvre

Finances de ACTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTAS

SB

STEFANO BRUGNOLI

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    995 101 151 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ACTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACTAS

Quel est le numéro SIREN de ACTAS ?

Le numéro SIREN de ACTAS est 995 101 151. Le SIRET de son siège social est 995 101 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37995101151.

Qui dirige ACTAS ?

ACTAS est dirigée par STEFANO BRUGNOLI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTAS ?

Le siège social de ACTAS est situé 1 RUE Louis Jourdan 83000 TOULON, 83000 Toulon.

ACTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTAS.

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