CheckersProcédures

ACTASSUR

Active
Siren442 512 489SAS95300 PONTOISECréée le 13 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACTASSUR est une SAS immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 442 512 489. Son siège social est situé 19 rue Carnot, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par JEROME DESSAYETTES de CLAIRVAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTASSUR

Dénomination
ACTASSUR
SIREN
442 512 489
SIRET (siège)
442 512 489 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38442512489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 512 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
13 août 2012
Siège social
19 RUE CARNOT, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTASSUR

Courtage d'assurance, conseil patrimonial et intermédiaire financière

Finances de ACTASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTASSUR

JD

JEROME DESSAYETTES de CLAIRVAL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CD

Clairval Testart Dessayettes

Gérant · jusqu'à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTASSUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    442 512 489 00026 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6622Z

  • 60000 BEAUVAISFermé

    442 512 489 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ACTASSUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACTASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTASSUR

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Dessayettes Clairval Testart, De De La ; nomination du Président : Bonacorsi, Jean-Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Marques déposées par ACTASSUR

ACTASSUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTASSUR

    N° 3335910 · Déposée le 20 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 20 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTASSUR

Quel est le numéro SIREN de ACTASSUR ?

Le numéro SIREN de ACTASSUR est 442 512 489. Le SIRET de son siège social est 442 512 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442512489.

Qui dirige ACTASSUR ?

ACTASSUR est dirigée par JEROME DESSAYETTES de CLAIRVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTASSUR ?

Le siège social de ACTASSUR est situé 19 rue Carnot, 95300 Pontoise.

ACTASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTASSUR.

Entreprises similaires

Même activité à Pontoise

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Activités des agents et courtiers d'assurances à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise