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ACTAVOCA

Active
Siren538 784 992SARL35000 RENNESCréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,3 k€
Effectif
Non publié

ACTAVOCA est une SARL immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 784 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Raphael Binet, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par ANNAIG COMBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTAVOCA

Dénomination
ACTAVOCA
SIREN
538 784 992
SIRET (siège)
538 784 992 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47538784992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 784 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
11 250 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
6 CRS RAPHAEL BINET, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTAVOCA

actavoca.fr02 99 78 10 78contact@actavoca.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTAVOCA

Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de ACTAVOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTAVOCA

AC

ANNAIG COMBE

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

CF

CECILE FORNIER

Gérant

EP

ERWAN PRIGENT

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

LF

Laurent modification le 20 Novembre 2019 FRENEHARD

Gérant · de novembre 2019 à janvier 2024

MS

Manuella Gérant : FORNIER Cécile SALLE

Gérant · de décembre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTAVOCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    538 784 992 00033 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6910Z

  • 35000 RENNESFermé

    538 784 992 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z

  • 35000 RENNESFermé

    538 784 992 00025 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACTAVOCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTAVOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTAVOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTAVOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTAVOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTAVOCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTAVOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTAVOCA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : PRIGENT Erwan ; Gérant : FORNIER Cécile ; Gérant : COMBE Annaïg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FORNIER, FORNIER Cécile modification le 20 Novembre 2019 ; Gérant : FRENEHARD Laurent modification le 20 Novembre 2019 ; Gérant : PRIGENT Erwan en fonction le 20 Novembre 2019

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : FORNIER Cécile Gérant : FRENEHARD Laurent en fonction le 30 Mai 2012

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : SALLE Manuella Gérant : FORNIER Cécile Gérant : FRENEHARD Laurent en fonction le 30 Mai 2012

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACTAVOCA

Quel est le numéro SIREN de ACTAVOCA ?

Le numéro SIREN de ACTAVOCA est 538 784 992. Le SIRET de son siège social est 538 784 992 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538784992.

Qui dirige ACTAVOCA ?

ACTAVOCA est dirigée par ANNAIG COMBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTAVOCA ?

Le siège social de ACTAVOCA est situé 6 Crs Raphael Binet, 35000 Rennes.

ACTAVOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTAVOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTAVOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTAVOCA.

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