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ACTB

Active
Siren884 380 163549983670 BARJOLSCréée le 19 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTB est une 5499 immatriculée le 19 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 380 163. Elle est domiciliée Les Gavottes, 83670 Barjols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par REMI ROUCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTB

Dénomination
ACTB
SIREN
884 380 163
SIRET (siège)
884 380 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90884380163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 380 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
19 juin 2020
Siège social
LES GAVOTTES, 83670, BARJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTB

Contrôle technique automobile

Finances de ACTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTB

RR

REMI ROUCHON

Gérant

Depuis la création (19 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ACTB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeActif

    884 380 163 00011 · ouvert le 19 juin 2020 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACTB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTB. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTB

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2020-08-30

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2020-08-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2020

Questions fréquentes sur ACTB

Quel est le numéro SIREN de ACTB ?

Le numéro SIREN de ACTB est 884 380 163. Le SIRET de son siège social est 884 380 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90884380163.

Qui dirige ACTB ?

ACTB est dirigée par REMI ROUCHON, gérant.

Où se situe le siège social de ACTB ?

Le siège social de ACTB est situé Les Gavottes, 83670 Barjols.

ACTB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTB.

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