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ACTBAT 31

Active
Siren848 526 216SAS31500 TOULOUSECréée le 21 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTBAT 31 est une SAS immatriculée le 21 février 2019 sous le numéro SIREN 848 526 216. Elle est domiciliée 36 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JONATHAN LUZINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTBAT 31

Dénomination
ACTBAT 31
SIREN
848 526 216
SIRET (siège)
848 526 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94848526216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 526 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 février 2019
Siège social
36 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTBAT 31

Assistance commerciale aux entreprises du bâtiment.

Finances de ACTBAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTBAT 31

JL

JONATHAN LUZINEAU

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2019) · 7 ans

Établissements de ACTBAT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    848 526 216 00017 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTBAT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTBAT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTBAT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTBAT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTBAT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTBAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTBAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTBAT 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2019

Questions fréquentes sur ACTBAT 31

Quel est le numéro SIREN de ACTBAT 31 ?

Le numéro SIREN de ACTBAT 31 est 848 526 216. Le SIRET de son siège social est 848 526 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848526216.

Qui dirige ACTBAT 31 ?

ACTBAT 31 est dirigée par JONATHAN LUZINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTBAT 31 ?

Le siège social de ACTBAT 31 est situé 36 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

ACTBAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTBAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTBAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTBAT 31.

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