ACTC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTC est une SARL immatriculée le 30 août 2007 sous le numéro SIREN 498 009 364. Son siège social est situé 8 rue du Chateau d Eau, 63720 Chavaroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. ALAIN CHARDONNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACTC date du 19 février 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTC
INSEE- Dénomination
- ACTC
- SIREN
- 498 009 364
- SIRET (siège)
- 498 009 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498009364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 009 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 30 août 2007
- Date de radiation
- 19 février 2009
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEAU D EAU, 63720, CHAVAROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63720 CHAVAROUXSiègeFermé
498 009 364 00015 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4312A
Documents juridiques de ACTC
INPIComptes annuels de ACTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 19 février 2009
Questions fréquentes sur ACTC
Quel est le numéro SIREN de ACTC ?
Le numéro SIREN de ACTC est 498 009 364. Le SIRET de son siège social est 498 009 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498009364.
Qui dirige ACTC ?
ACTC est dirigée par ALAIN CHARDONNET, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTC ?
Le siège social de ACTC est situé 8 rue du Chateau d Eau, 63720 Chavaroux.
ACTC est-elle toujours en activité ?
Non, ACTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2009.
ACTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.
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