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ACTC

Active
Siren523 881 332SARL89690 CHEROYCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ACTC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 881 332. Son siège social est situé rue de la Croix Saint Marc Lieudit "la Maladrerie", 89690 Cheroy. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par KEVIN LE DU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTC

Dénomination
ACTC
SIREN
523 881 332
SIRET (siège)
523 881 332 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53523881332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 881 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
RUE DE LA CROIX SAINT MARC LIEUDIT "LA MALADRERIE", 89690, CHEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTC

Contrôle technique de véhicules de moins de 3T5

Finances de ACTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTC

KL

KEVIN LE DU

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DR

Didier François ROSAK

Gérant · de juillet 2010 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89690 CHEROYSiègeActif

    523 881 332 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACTC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : LE DU Kevin en fonction le 08 Août 2013

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : ROSAK Didier François

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur ACTC

Quel est le numéro SIREN de ACTC ?

Le numéro SIREN de ACTC est 523 881 332. Le SIRET de son siège social est 523 881 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523881332.

Qui dirige ACTC ?

ACTC est dirigée par KEVIN LE DU, gérant.

Où se situe le siège social de ACTC ?

Le siège social de ACTC est situé rue de la Croix Saint Marc Lieudit "la Maladrerie", 89690 Cheroy.

ACTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.

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