CheckersProcédures

ACTC

Active
Siren828 000 612Société civile95450 SERAINCOURTCréée le 28 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ACTC est une société civile immatriculée le 28 février 2017 sous le numéro SIREN 828 000 612. Elle est domiciliée 1 B Che des Carrieres Seraincourt, 95450 Seraincourt. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. THIERRY CAGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTC

Dénomination
ACTC
SIREN
828 000 612
SIRET (siège)
828 000 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46828000612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 000 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
28 février 2017
Siège social
1 B CHE DES CARRIERES SERAINCOURT, 95450, SERAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTC

Propriété et gestion de tous droits et biens immobiliers

Finances de ACTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTC

TC

THIERRY CAGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

AC

AMELIE CROCQUEVIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de ACTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 SERAINCOURTSiègeActif

    828 000 612 00014 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ACTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-11

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur ACTC

Quel est le numéro SIREN de ACTC ?

Le numéro SIREN de ACTC est 828 000 612. Le SIRET de son siège social est 828 000 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828000612.

Qui dirige ACTC ?

ACTC est dirigée par THIERRY CAGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTC ?

Le siège social de ACTC est situé 1 B Che des Carrieres Seraincourt, 95450 Seraincourt.

ACTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fonds de placement et entités financières similaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 6430Z

Entreprises à Seraincourt

Toutes les entreprises à Seraincourt