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ACTC

Active
Siren834 026 726SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 18 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 026 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 1101 La Haute Folie, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY COLOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTC

Dénomination
ACTC
SIREN
834 026 726
SIRET (siège)
834 026 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13834026726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 026 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
1101 LA HAUTE FOLIE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTC

Propriété, gestion, administration de biens meubles et immeubles et produits financiers de toute nature et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ACTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTC

TC

TONY COLOMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

AC

ALISON COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de ACTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    834 026 726 00010 · ouvert le 05 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur ACTC

Quel est le numéro SIREN de ACTC ?

Le numéro SIREN de ACTC est 834 026 726. Le SIRET de son siège social est 834 026 726 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13834026726.

Qui dirige ACTC ?

ACTC est dirigée par TONY COLOMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTC ?

Le siège social de ACTC est situé 1101 La Haute Folie, 14200 Herouville-Saint-Clair.

ACTC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.

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