ACTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 092 033, ACTC est une SCI créée le 18 septembre 2024. Elle est domiciliée Capella, 20259 Olmi Capella. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thomas ARGENTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTC
INSEE- Dénomination
- ACTC
- SIREN
- 933 092 033
- SIRET (siège)
- 933 092 033 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59933092033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 092 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- CAPELLA, 20259, OLMI CAPELLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTC
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation.
Finances de ACTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ACTC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20259 OLMI CAPELLASiègeActif
933 092 033 00010 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTC
INPIComptes annuels de ACTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, injonction de dépôt des comptes
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur ACTC
Quel est le numéro SIREN de ACTC ?
Le numéro SIREN de ACTC est 933 092 033. Le SIRET de son siège social est 933 092 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59933092033.
Qui dirige ACTC ?
ACTC est dirigée par Thomas ARGENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTC ?
Le siège social de ACTC est situé Capella, 20259 Olmi Capella.
ACTC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC.
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