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ACTC-SXB

Active
Siren820 676 765SAS67210 OBERNAICréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTC-SXB est une SAS immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 676 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 7735Z. CORINNE SOULAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTC-SXB

Dénomination
ACTC-SXB
SIREN
820 676 765
SIRET (siège)
820 676 765 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72820676765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 676 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7735Z
Date de création
07 juin 2016
Siège social
98 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTC-SXB

L'acquisition, la location et l'exploitation d'aéronefs et de tout matériel aéronautique, la réalisation de prestations de conseil dans le domaine de l' aéronautique

Finances de ACTC-SXB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTC-SXB

LN

LUCIEN NENNIG

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

CS

CORINNE SOULAT

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de ACTC-SXB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    820 676 765 00028 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 7735Z

  • 67870 BISCHOFFSHEIMFermé

    820 676 765 00010 · ouvert le 18 mai 2016 · NAF 7735Z

Documents juridiques de ACTC-SXB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTC-SXB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTC-SXB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTC-SXB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTC-SXB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTC-SXB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTC-SXB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTC-SXB

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur ACTC-SXB

Quel est le numéro SIREN de ACTC-SXB ?

Le numéro SIREN de ACTC-SXB est 820 676 765. Le SIRET de son siège social est 820 676 765 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72820676765.

Qui dirige ACTC-SXB ?

ACTC-SXB est dirigée par CORINNE SOULAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTC-SXB ?

Le siège social de ACTC-SXB est situé 98 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.

ACTC-SXB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTC-SXB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTC-SXB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTC-SXB.

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