ACTCIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTCIALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 881 436. Son siège social est situé 15 av d Alery Ste Optim Domiciliataire, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACTCIALE
INSEE- Dénomination
- ACTCIALE
- SIREN
- 387 881 436
- SIRET (siège)
- 387 881 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19387881436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 881 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 15 AV D ALERY STE OPTIM DOMICILIATAIRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTCIALE
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de ACTCIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTCIALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACTCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
387 881 436 00019 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6202A
Documents juridiques de ACTCIALE
INPIComptes annuels de ACTCIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTCIALE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-45.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTCIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur ACTCIALE
Quel est le numéro SIREN de ACTCIALE ?
Le numéro SIREN de ACTCIALE est 387 881 436. Le SIRET de son siège social est 387 881 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19387881436.
Où se situe le siège social de ACTCIALE ?
Le siège social de ACTCIALE est situé 15 av d Alery Ste Optim Domiciliataire, 74000 Annecy.
ACTCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTCIALE.
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