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ACTD

Active
Siren790 431 076549997121 ANSE-BERTRANDCréée le 30 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTD est une 5499 immatriculée le 30 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 431 076. Son siège social est situé 80 av Vital Borifax, 97121 Anse-Bertrand. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. UBALD REINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTD

Dénomination
ACTD
SIREN
790 431 076
SIRET (siège)
790 431 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06790431076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 431 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
80 AV VITAL BORIFAX, 97121, ANSE-BERTRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTD

Courtage gestion de tous produits d'assurance et de prévoyance

Finances de ACTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTD

UR

UBALD REINE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

R

REINE

gérante · de janvier 2013 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif

    790 431 076 00013 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACTD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Gérant : REINE Ubald, Honoré, Lubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérante : REINE (Nadeige, Reine) née HIPPON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur ACTD

Quel est le numéro SIREN de ACTD ?

Le numéro SIREN de ACTD est 790 431 076. Le SIRET de son siège social est 790 431 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790431076.

Qui dirige ACTD ?

ACTD est dirigée par UBALD REINE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTD ?

Le siège social de ACTD est situé 80 av Vital Borifax, 97121 Anse-Bertrand.

ACTD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTD.

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