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ACTDUB

Active
Siren794 735 043SCI31200 TOULOUSECréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTDUB est une SCI immatriculée le 9 août 2013 sous le numéro SIREN 794 735 043. Son siège social est situé 51 rue Condeau, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTDUB

Dénomination
ACTDUB
SIREN
794 735 043
SIRET (siège)
794 735 043 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43794735043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 735 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
51 RUE CONDEAU, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTDUB

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social.

Finances de ACTDUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTDUB

VB

VALERIE BENAT

Gérant

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

GD

GUILLAUME DUBAYLE

Autre

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de ACTDUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    794 735 043 00018 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTDUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ACTDUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTDUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTDUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTDUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTDUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTDUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTDUB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur ACTDUB

Quel est le numéro SIREN de ACTDUB ?

Le numéro SIREN de ACTDUB est 794 735 043. Le SIRET de son siège social est 794 735 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794735043.

Qui dirige ACTDUB ?

ACTDUB est dirigée par VALERIE BENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTDUB ?

Le siège social de ACTDUB est situé 51 rue Condeau, 31200 Toulouse.

ACTDUB est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTDUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTDUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTDUB.

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