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ACTE 1

Active
Siren391 897 063SARL61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 897 063, ACTE 1 est une SARL créée le 5 juillet 1993. Son siège social est situé 28 rue du Mail, 61400 Mortagne-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
391 897 063
SIRET (siège)
391 897 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82391897063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 897 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
28 RUE DU MAIL, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé

    391 897 063 00015 · ouvert le 05 juillet 1993 · NAF 221E

Documents juridiques de ACTE 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 391 897 063. Le SIRET de son siège social est 391 897 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82391897063.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 28 rue du Mail, 61400 Mortagne-au-Perche.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.

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