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ACTE 1

Active
Siren412 244 188SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 19 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 244 188. Elle est domiciliée 3 bd Georges Guynemer, 13009 Marseille 9. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
412 244 188
SIRET (siège)
412 244 188 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36412244188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 244 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
19 mai 1997
Siège social
3 BD GEORGES GUYNEMER, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    412 244 188 00014 · ouvert le 19 mai 1997 · NAF 747Z

Documents juridiques de ACTE 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1997

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 412 244 188. Le SIRET de son siège social est 412 244 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412244188.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 3 bd Georges Guynemer, 13009 Marseille 9.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.

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