ACTE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 610 988, ACTE 1 est une SAS créée le 22 octobre 2012. Son siège social est situé 54-56 RUE Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. REGIS LAMBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE 1
INSEE- Dénomination
- ACTE 1
- SIREN
- 788 610 988
- SIRET (siège)
- 788 610 988 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66788610988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 610 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 850 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 54-56 RUE Mirabeau, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTE 1
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTE 1
Études techniques et maîtrise d'oeuvre dans les domaines : scénographie, acoustique, éclairage, muséographie, agencement et design technique, production audiovisuelle.
Finances de ACTE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 1
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2012 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE 1
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
788 610 988 00032 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 7112B
- 33120 ARCACHONFermé
788 610 988 00016 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 7112B
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé
788 610 988 00024 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACTE 1
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/18877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 1
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2012-09-25
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-09-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : LAMBIN Régis en fonction le 14 Avril 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Marchés publics de ACTE 1
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à ACTE 1 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,7 M€.
MOE RESTRUCTURATION EXTENSION USEE JOSEPH DECHELETTE A ROANNE
COMMUNE DE ROANNE (MAIRIE) · notifié le 08 octobre 2026 · Procédure adaptée · 6 ans · 3 offres reçues
3,3 M€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN AMPHITHEATRE
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE · notifié le 15 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois
52,0 k€Services22V0117PN - Procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre - Développement des Espaces de la Cinémathèque de Toulouse - DT/LM
COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE) · notifié le 23 février 2023 · Procédure avec négociation · 13 mois
312 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN AMPHITHEATRE
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE · notifié le 30 mai 2022 · Procédure adaptée · 16 mois
52,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACTE 1
Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?
Le numéro SIREN de ACTE 1 est 788 610 988. Le SIRET de son siège social est 788 610 988 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66788610988.
Qui dirige ACTE 1 ?
ACTE 1 est dirigée par REGIS LAMBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTE 1 ?
Le siège social de ACTE 1 est situé 54-56 RUE Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine.
ACTE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.
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