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ACTE 1

Active
Siren822 671 954SAS64200 BiarritzCréée le 26 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 1 est une SAS immatriculée le 26 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 671 954. Elle est domiciliée 11 B RUE Luis Mariano, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. VIRGINIE MAUROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
822 671 954
SIRET (siège)
822 671 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60822671954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 671 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
26 septembre 2016
Siège social
11 B RUE Luis Mariano, 64200, Biarritz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE 1

Vente de mobilier neuf et ancien, d'objet de décoration, d'accessoires et de Vêtements, dépôt vente, salon de thé, bar à jus de légumes et fruits frais

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

VM

VIRGINIE MAUROUX

Président de SAS

Établissements de ACTE 1

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64200 BiarritzSiègeActif

    822 671 954 00011 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 4759A

  • 64210 ArbonneActif

    822 671 954 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTE 1

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : RINGRAVE Virginie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-26 · Début d'activité : 2016-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2016

Marques déposées par ACTE 1

ACTE 1 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Acte1

    N° 4440234 · Déposée le 26 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 20, 21, 42 · valable jusqu’au 26 mars 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 822 671 954. Le SIRET de son siège social est 822 671 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822671954.

Qui dirige ACTE 1 ?

ACTE 1 est dirigée par VIRGINIE MAUROUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 11 B RUE Luis Mariano, 64200 Biarritz.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.

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