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ACTE 1

Active
Siren918 807 678Société étrangère MONACOCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 1 est une société étrangère immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 918 807 678. Son siège social est situé 74 bd d'Italie C/o Ics, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
918 807 678
SIRET (siège)
918 807 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42918807678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 807 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
74 BD D'ITALIE C/O ICS, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 1

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    918 807 678 00019 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 7010Z

  • 83350 RAMATUELLEActif

    918 807 678 00027 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE 1

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 918 807 678. Le SIRET de son siège social est 918 807 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42918807678.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 74 bd d'Italie C/o Ics, Monaco.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.

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