ACTE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACTE 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2025, identifiée par le SIREN 941 062 648. Elle est domiciliée 7 PL du Centre, 29380 Saint-Thurien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lionel DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTE 1
INSEE- Dénomination
- ACTE 1
- SIREN
- 941 062 648
- SIRET (siège)
- 941 062 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46941062648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 062 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 7 PL du Centre, 29380, Saint-Thurien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE 1
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ACTE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 1
INSEEÉtablissements de ACTE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29380 Saint-ThurienSiègeActif
941 062 648 00014 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE 1
INPIComptes annuels de ACTE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/18877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur ACTE 1
Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?
Le numéro SIREN de ACTE 1 est 941 062 648. Le SIRET de son siège social est 941 062 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46941062648.
Qui dirige ACTE 1 ?
ACTE 1 est dirigée par Lionel DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE 1 ?
Le siège social de ACTE 1 est situé 7 PL du Centre, 29380 Saint-Thurien.
ACTE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Thurien
- SCI KHER29380 Saint-Thurien
- SCI CAFE DU STADE29380 Saint-Thurien
- SCI LE GOAREMMOU29380 Saint-Thurien
- BREIN KERDILIS29380 Saint-Thurien
- SCI RUE DE QUERRIEN29380 Saint-Thurien
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "PARK AR KERDILIS"29380 Saint-Thurien
- GFA DE KERGOTIN29380 Saint-Thurien
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DIFOUDER29380 Saint-Thurien
- SCI KERAN29380 Saint-Thurien
- SCI L'OCEANE29380 Saint-Thurien