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ACTE 1

Active
Siren941 184 194SAS75007 ParisCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 184 194, ACTE 1 est une SAS créée le 24 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Cler, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. La direction est assurée par POZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 1

Dénomination
ACTE 1
SIREN
941 184 194
SIRET (siège)
941 184 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61941184194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 184 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
24 février 2025
Siège social
24 RUE Cler, 75007, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 1

Directement ou indirectement, la vente, l'exploitation, la prise en gérance, la mise en gérance, l'achat, la création de toutes activités se rapportant à la pâtisserie, confiserie, cuisine, glaces, salon de thé, restaurant et de tous autres fonds ayant un objet similaire ou connexe ; et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de ACTE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1

P

POZ

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

R

ROUMA

Directeur général

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

Établissements de ACTE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    941 184 194 00012 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4724Z

Documents juridiques de ACTE 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur ACTE 1

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 est 941 184 194. Le SIRET de son siège social est 941 184 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61941184194.

Qui dirige ACTE 1 ?

ACTE 1 est dirigée par POZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 1 ?

Le siège social de ACTE 1 est situé 24 RUE Cler, 75007 Paris.

ACTE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.

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