ACTE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE 1 est une SCI immatriculée le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 175 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Aristide Berges, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien Oliva en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTE 1
INSEE- Dénomination
- ACTE 1
- SIREN
- 943 175 182
- SIRET (siège)
- 943 175 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56943175182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 175 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 22 RUE Aristide Berges, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE 1
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ACTE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 1
INSEESAS ANA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an
Établissements de ACTE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeActif
943 175 182 00014 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACTE 1
INPIComptes annuels de ACTE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 1. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/18877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2025 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-04-10
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur ACTE 1
Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 ?
Le numéro SIREN de ACTE 1 est 943 175 182. Le SIRET de son siège social est 943 175 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56943175182.
Qui dirige ACTE 1 ?
ACTE 1 est dirigée par Sébastien Oliva, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE 1 ?
Le siège social de ACTE 1 est situé 22 RUE Aristide Berges, 31270 Cugnaux.
ACTE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1.
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