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ACTE 1 CONSEIL

Active
Siren841 361 983SAS94160 SAINT-MANDECréée le 30 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 1 CONSEIL est une SAS immatriculée le 30 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 361 983. Elle est domiciliée 11 rue Plisson, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. PATRICK PUGET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 1 CONSEIL

Dénomination
ACTE 1 CONSEIL
SIREN
841 361 983
SIRET (siège)
841 361 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73841361983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 361 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
11 RUE PLISSON, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE 1 CONSEIL

acte1conseil.fracte1-conseil

Objet social de ACTE 1 CONSEIL

Le conseil dans le domaine de l'immobilier et de l'architecture auprès de clients publics ou privés. - L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour tous types de projets et aux missions de programmation et d'optimisation du bâtiment à l'exclusion de toute activité réglementée relevant de la maîtrise d'œuvre.

Finances de ACTE 1 CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 1 CONSEIL

PP

PATRICK PUGET

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

PV

Philippe VOIRIN

Directeur général · de juillet 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE 1 CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    841 361 983 00015 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE 1 CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 1 CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 1 CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 1 CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 1 CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 1 CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 1 CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 1 CONSEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : PUGET Patrick

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur ACTE 1 CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ACTE 1 CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ACTE 1 CONSEIL est 841 361 983. Le SIRET de son siège social est 841 361 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841361983.

Qui dirige ACTE 1 CONSEIL ?

ACTE 1 CONSEIL est dirigée par PATRICK PUGET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 1 CONSEIL ?

Le siège social de ACTE 1 CONSEIL est situé 11 rue Plisson, 94160 Saint-Mande.

ACTE 1 CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 1 CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 1 CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 1 CONSEIL.

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