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ACTE 2

Active
Siren348 019 365SARL75005 PARIS 5Créée le 01 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1988, identifiée par le SIREN 348 019 365. Son siège social est situé 33 rue Jussieu, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
348 019 365
SIRET (siège)
348 019 365 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62348019365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 019 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 août 1988
Siège social
33 RUE JUSSIEU, 75005, PARIS 5
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 2

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    348 019 365 00025 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 514A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    348 019 365 00033 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 514A

  • 92000 NANTERREFermé

    348 019 365 00041 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 517Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    348 019 365 00058 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    348 019 365 00066 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 524C

  • 93100 MONTREUILFermé

    348 019 365 00074 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 514A

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 348 019 365. Le SIRET de son siège social est 348 019 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348019365.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 33 rue Jussieu, 75005 Paris 5.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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