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ACTE 2

Active
Siren352 585 020SARL59100 RoubaixCréée le 08 décembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 585 020, ACTE 2 est une SARL créée le 8 décembre 1989. Son siège social est situé 99 RUE 99 grande-rue, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par ERIC ROCHEFORT, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
352 585 020
SIRET (siège)
352 585 020 00055
N° TVA intracommunautaire
FR45352585020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 585 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 832 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
99 RUE 99 grande-rue , 59100, Roubaix
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

ER

ERIC ROCHEFORT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de ACTE 2

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeFermé

    352 585 020 00055 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 7111Z

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    352 585 020 00022 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 742A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    352 585 020 00030 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 742A

  • 26750 GEYSSANSFermé

    352 585 020 00048 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 742A

  • 07130 TOULAUDFermé

    352 585 020 00063 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 742C

  • 26000 VALENCEFermé

    352 585 020 00071 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE 2

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me MARTIN Philippe, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 352 585 020. Le SIRET de son siège social est 352 585 020 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352585020.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par ERIC ROCHEFORT, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 99 RUE 99 grande-rue, 59100 Roubaix.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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